Conditions d'utilisation
1. Général
1.1. Vous êtes invité à visiter le Prisme Gestivance (« Website »)
Notre adresse e-mail : info@prisme-gestivance.com
1.2. Ce site web fournit des informations sur des plateformes tierces (« Third-Party Platforms ») permettant de négocier (« Services »)
1.3. Les présentes Conditions régissent votre (« You », « Your », ou « User ») accès au site web et aux Services. Avant d'accéder aux Services, vous devez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du site web. Vous devez accepter intégralement ces Conditions si vous souhaitez utiliser le site web. Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Ces Conditions incluent notre Politique de Confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous acceptez également notre Politique de Confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici.)
2. Admissibilité
2.1. Si vous respectez ces conditions d'utilisation, le Site Web vous sera accessible.
2.1.1. Âge minimum : 18 ans
2.1.2. Vous devez accepter ces Conditions et Termes.
2.1.3. Les lois du pays où vous résidez ou utilisez les Services ne doivent en aucun cas empêcher votre accès au Site Web ou à ses services.
2.2. Nous ne donnons aucune garantie, déclaration ou promesse concernant la légalité ou la conformité des services ou du Site Web pour tout utilisateur. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation illégale du Site Web ou de ses services par un utilisateur.
3. Territoires à accès restreint
3.1. Sans limiter la portée des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l'accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) à : (i) les utilisateurs résidant dans les zones restreintes (les « Territoires Restreints ») et (ii) les utilisateurs que nous estimons présenter un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d'accepter les utilisateurs citoyens de certains pays. Si les utilisateurs se déplacent vers des zones restreintes, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.
4. Activités interdites
4.1. Vous acceptez d'utiliser le Site et les Services de manière respectueuse et de ne pas :
4.1.1. Télécharger, charger, partager, publier ou transmettre : (a) des informations ou contenus violant les droits d'auteur, la vie privée, la propriété intellectuelle ou autres droits ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison de menaces, préjudices, insultes, diffamation, calomnie ou propos racistes ; (c) des informations contenant des virus ou logiciels susceptibles d'endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou bloquant l'accès d'autres utilisateurs au site Web ; (d) des informations violant une loi quelconque ; (e) des contenus incluant de la publicité ou du contenu non soumis à notre consentement écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer les attributions, avis juridiques, étiquettes ou désignations propriétaires du site Web.
4.1.3. Accéder aux Services via une interface autre que le site Web.
4.1.4. Interférer avec l'utilisation du site Web ou des services par d'autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des bots ou d'autres techniques automatisées pour accéder au site ou à ses services.
4.1.6. Télécharger, transmettre ou tenter de télécharger tout contenu impliquant des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que balises Web, cookies ou dispositifs espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Pratiquer le « framing », le mirroring ou toute autre méthode imitant l'apparence ou la fonction des Services.
4.1.8. Violer les lois ou réglementations applicables, ou encourager et faciliter toute activité illégale comme les violations de marques, les infractions au droit d'auteur, la diffamation, les atteintes à la vie privée, l'usurpation d'identité ou la distribution de logiciels contrefaits.
4.1.9. Modifier ou altérer le code source du site Web, ou télécharger des applications ou logiciels susceptibles d'endommager le site ou une autre personne.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à l'ingénierie inverse de toute technologie ou tout logiciel présent sur le site Web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les dispositions du présent accord s'ajoutent à tous les droits que nous pourrions exercer. Si nous estimons que votre utilisation du site ne respecte pas les conditions du présent accord ou toute loi applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du site Web ou des Services, bloquer l'accès, divulguer vos modèles de comportement à des tiers ou prendre toute autre mesure appropriée pour protéger les droits et les biens d'autrui.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du Site Web, y compris les vidéos, textes, images, logos, sons, designs, marques déposées et autres éléments, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle et ceux de tiers.
5.2. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Site Web nous appartiennent. À l'exception du droit d'utiliser les Services et le Site Web conformément à ces Conditions, l'accès de l'Utilisateur aux Services et au Site Web ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le Site Web et/ou les Services ne sont accessibles à l'utilisateur que pour un usage personnel et non commercial.
5.4. Vous ne permettrez à personne de modifier, rétro-concevoir, décompiler ou copier les Services ou le Site Web, ni de créer des œuvres dérivées par sous-licence ou location.
Limitation de responsabilité
6.1. Le Site Web et les Services relèvent de votre responsabilité. Aucune garantie, explicite ou implicite, n'est fournie concernant le Site Web et les Services ou leur utilisation, notamment les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, de convivialité, d'exactitude, d'exhaustivité, de rapidité et de livraison. Le contenu et les fonctionnalités accessibles via le Site Web sont proposés « tels quels », « en l'état » et « avec leurs limitations ».
6.2. Nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes du contenu du Site Web. Nous déclinons toute responsabilité pour les interruptions ou perturbations des transmissions vers ou depuis les Services.
6.3. Vous serez responsable de toute décision basée sur les informations du Site Web et/ou des Services. Nous ne sommes pas responsables des pertes directes ou indirectes que vous ou un tiers pourriez subir par l'intermédiaire du Site Web ou des Services.
6.4. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage direct, indirect ou connexe vous concernant ou concernant un tiers. Cela inclut toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du Site Web et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s'applique dans le cadre autorisé par la loi applicable dans votre région.
6.5. En cas de problème technique avec une ligne Internet ou téléphonique, un fournisseur informatique, un serveur système ou tout équipement, nous ne sommes pas responsables. Nous déclinons toute responsabilité concernant l'utilisation d'Internet.
7. Contenu et services de tiers
7.1. Lors de l'utilisation des Services, vous pouvez accéder à du contenu et des services émanant de tiers. Cela inclut notamment des annonces ou des avis relatifs à des Plateformes Tierces.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations ou les produits mentionnés. Ces contenus peuvent ne pas être constamment mis à jour.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l'exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous êtes seul responsable des décisions et actions fondées sur ces informations.
8. Liens
8.1. Ce site contient des publicités ainsi que du contenu. Les matériaux sont fournis par des sites web tiers (« Liens »). Nous vous recommandons de vérifier cette information avant de télécharger, d'utiliser ou d'accéder à tout contenu provenant de ces sites web, logiciels ou autres matériaux, ainsi qu'avant de finaliser tout achat ou transaction. Ces liens sont proposés uniquement pour votre commodité. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée à toute information, produit ou service fourni par d'autres sites web ou applications.
8.2. L'inclusion de hyperliens sur ce site n'implique pas notre approbation, autorisation, affiliation ou quelconque forme d'approbation concernant ces sites web, leurs logiciels ou administrateurs.
8.3. Nous n'avons pas examiné tous les hyperliens et ne pouvons pas être tenus responsables des logiciels ou sites web référencés. Avant d'utiliser, de vous fier à ou d'acheter auprès de ces sites web ou applications, nous vous avertissons. En aucun cas vous ne serez tenu responsable des dommages ou pertes résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée à tout produit, information ou contenu accessible par d'autres sites web.
8.4. Il vous incombe d'examiner les conditions et politiques de tous les sites web exploités par des tiers. Nous vous recommandons fortement de les consulter avant de vous adresser à des sites web tiers.
9. Divers
9.1. Nous sommes autorisés à modifier, suspendre ou arrêter nos Services à tout moment. Ces modifications ne vous causeront aucun préjudice et vous ne pourrez pas contester cette décision.
9.2. Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous informerons en publiant la version la plus récente et en mettant à jour la date en haut de la page. Toute modification entrera en vigueur après quelques jours ouvrables. En continuant à utiliser le site après la publication des modifications, vous acceptez les Conditions révisées.
9.3. L'Utilisateur reconnaît que toute information transmise via le site web n'établit aucune relation au-delà de celle explicitement énoncée dans les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et leurs modifications successives constituent l'accord complet entre nous et l'Utilisateur. Tout accord oral ou écrit, promesse ou déclaration non inclus dans cet accord n'est pas juridiquement contraignant pour les parties.
9.5. La non-utilisation d'un droit ou pouvoir prévu aux présentes est réputée être une renonciation à ce droit ou pouvoir. L'exercice partiel ou total de l'un quelconque de ces droits ne limite pas l'exercice ultérieur de ces mêmes droits ou de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera annulée. Le reste des Conditions continuera à s'appliquer selon ses termes. Toutefois, les Conditions seront interprétées conformément à l'intention des clauses d'exclusion selon la décision des tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions permettent aux partenaires tiers de transférer ou de céder l'ensemble de leurs droits et obligations. Les tiers opérateurs peuvent gérer le site web et ses services. En revanche, vous n'êtes pas autorisé à céder ou transférer vos droits et obligations.